Blanchiment de fraude fiscale pour UBS

Un ex-directeur général de la filiale française d’UBS, Patrick de Fayet, a été récemment mis en examen pour « complicité de démarchage illicite » dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale de la banque.
Il s’agit de la troisième mise en examen dans cette information judiciaire, ouverte en avril à Paris sur les pratiques de la banque suisse en France.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d’avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

L’enquête initiale s’est en partie appuyée sur des dénonciations d’anciens salariés de la banque. Une note anonyme transmise à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) détaille l’existence de « carnets de lait » entre 2002 et 2007, système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par les commerciaux. Ce système permettait de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque tout en permettant de calculer les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d’année.

L’ancien dirigeant d’UBS France, également mis en examen pour blanchiment et recel, a été placé sous contrôle judiciaire. Directeur général d’UBS France en 2008-09, il était auparavant responsable de la banque privée au sein d’UBS France.

Les deux autres personnes mises en examen dans cette affaire sont un ancien dirigeant du bureau d’UBS à Lille et un cadre salarié d’UBS à Strasbourg. Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux de la banque, au siège parisien en septembre et à Strasbourg, Lyon et Bordeaux avant l’été.

Le président de la filiale française de la banque suisse, Jean-Frédéric de Leusse, avait assuré le 11 octobre dans Les Echos que des audits internes n’avaient rien révélé sur les soupçons.  »Dès le début de cette affaire, nous avons évidemment mené nos propres audits pour savoir ce qu’il en était. Ils n’ont rien révélé des allégations rapportées par la presse et par les anciens salariés auxquels nous sommes opposés aux prud’hommes », avait-il affirmé.

Source : http://www.challenges.fr/finance-et-marche/20121119.CHA3246/fraude-fiscale-l-ancien-patron-d-ubs-france-mis-en-examen.html

 

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